Qu’est-ce que l’autoconsommation collective
Autoconsommation individuelle
L’autoconsommation a connu une forte croissance en France, attirant particulièrement les propriétaires de maisons individuelles. Elle implique l’utilisation de l’électricité produite localement à partir de sources d’énergies renouvelables, consommée sur place par les producteurs eux-mêmes. Cependant, son accessibilité à l’ensemble de la population soulève des questions.
Autoconsommation collective
L’autoconsommation collective se présente comme une solution. Elle permet d’étendre cette idée en permettant à plusieurs sites de production et de consommation de partager l’énergie produite localement.
De plus, l’autoconsommation collective élargit l’accès aux énergies renouvelables. Elle offre une solution énergétique polyvalente pour une variété d’acteurs. Que ce soient les collectivités, les bailleurs sociaux, les entreprises, ou les développeurs d’énergies renouvelables, ils peuvent agir en tant que producteurs et consommateurs, ou simplement en tant que consommateurs ou producteurs.
Aucun équipement additionnel n’est requis. Toute personne connectée au réseau public d’électricité peut prendre part à une initiative d’autoconsommation collective. Cela favorise une participation à une coopération énergétique inclusive, avec un coût plus bas par kilowatt-heure (kWh), provenant d’énergie renouvelable produite localement et distribuée en circuit court.
Législation et réglementation
Autoconsommation collective
Selon l’article L315-2 du Code de l’énergie, l’autoconsommation collective est définie comme une opération où la fourniture d’électricité se fait entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals. Ces parties sont liées au sein d’une entité juridique, et leurs points de prélèvement et d’injection se trouvent dans le même bâtiment, comme dans le cas d’une copropriété.
Autoconsommation collective étendue
Cependant, pour anticiper les cas où le producteur et le consommateur ne sont pas dans le même bâtiment, l’autoconsommation collective peut être qualifiée d’étendue. Dans cette situation, la seule différence réside dans le fait que les points de prélèvement et d’injection sont situés sur le réseau basse tension et respectent certains critères, notamment en termes de proximité géographique.
Les participants à une opération d’autoconsommation collective étendue, la distance maximale entre les deux participants les plus éloignés ne doit pas dépasser 2 kilomètres. Cette distance est mesurée à partir du point de livraison pour les sites de consommation et du point d’injection pour les sites de production. Par ailleurs, la puissance totale des installations de production pour cette opération doit respecter certaines limites. Elle doit être inférieure à 3 MWc sur le territoire métropolitain continental et à 500 kWc dans les zones non interconnectées.
Extension du périmètre sous dérogation
Dans le cadre du développement de l’autoconsommation collective, il est possible, sous dérogation, d’étendre davantage le périmètre de l’opération. Selon l’arrêté du 21 novembre 2019, cette extension est autorisée si l’ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont exclusivement situés sur une ou plusieurs communes rurales ou périurbaines du territoire métropolitain continental. De plus, il y a une limite d’une distance maximale de 10 kilomètres entre les deux participants les plus éloignés. En cas de présence dans une ou plusieurs communes exclusivement rurales, la dérogation peut être étendue jusqu’à 20 km. Le ministre chargé de l’énergie prend cette décision. Il prend en compte l’isolement du lieu du projet, de la dispersion de son habitat et de la faible densité de population.
Classification des communes
Afin de déterminer si une commune est considérée comme périurbaine ou rurale, veuillez vous référer à la grille communale de densité établie par l’Institut national de la statistique. Les communes considérées comme présentant un caractère rural appartiennent aux catégories « bourgs ruraux », « rural à habitat dispersé » et « rural à habitat très dispersé ». En revanche, les communes pouvant être considérées comme périurbaines appartiennent aux catégories « petites villes » et « ceintures urbaines ».
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Avantages de l’autoconsommation collective
Investissement en faveur de la transition énergétique
L’autoconsommation collective se présente comme un investissement particulièrement attractif pour les investisseurs. Elle offre un retour sur investissement potentiellement significatif selon du prix de revente.
Au lieu de simplement revendre le surplus ou en revente totale à EDF, il est envisageable de le redistribuer auprès de collectivités, d’entreprises, voire de particuliers. De plus, la dimension du projet, résultant de la collaboration entre plusieurs producteurs et lieux de production, permet une réduction du coût d’installation par kilowatt-crête (kWc) à mesure que le projet s’agrandit. Ainsi, un accès à des coûts d’installation moins élevés est possible avec des projets de plus grande envergure.
Réduction de la facture d’électricité
Dans le même objectif que l’autoconsommation individuelle, l’autoconsommation collective vise à réduire la facture d’électricité tout en offrant un accès à un plus grand nombre de consommateurs.
En participant à une autoconsommation collective, l’électricité produite permet de couvrir une partie de la consommation des participants. Ainsi, il est possible de bénéficier d’une énergie renouvelable à un prix inférieur et de négocier en amont. De cette manière, les consommateurs sont protégés contre l’augmentation des prix de l’électricité du réseau public. Ainsi, ils peuvent maîtriser leur facture énergétique et réaliser des économies sur le long terme.
Ainsi, grâce à son approche inclusive, l’autoconsommation collective se présente comme une solution pour combattre la précarité énergétique. Elle peut offrir aux participants un accès à une électricité à coût extrêmement bas, voire gratuite, grâce à une production locale.
Optimisation de la production
Il est fréquent que des personnes optant pour l’autoconsommation n’utilisent pas pleinement le potentiel de leur production. En effet, cela suppose que le consommateur soit chez lui pendant la journée pour utiliser l’énergie produite simultanément.
Par conséquent, il est difficile d’autoconsommer la totalité de la production. En regroupant plusieurs consommateurs ayant des habitudes différentes, il devient plus probable d’utiliser l’intégralité de la production locale. L’autoconsommation collective contribue au développement des énergies renouvelables à une échelle locale avec une redistribution efficace afin d’exploiter son potentiel maximal.
Flexibilité
Les contrats établis dans le cadre de l’autoconsommation collective ne sont pas fixés dans le temps. Rassurez-vous, si vous êtes propriétaire d’une maison, vous ne serez donc pas obligé de rester au sein de ce contrat. Il est modifiable afin de s’adapter au mieux aux besoins des participants. Ainsi, il est possible de partir, mais aussi d’intégrer de nouveaux consommateurs.
Ouvert à tous profils
Peu importe votre profil, l’autoconsommation collective offre de nombreux avantages.
Collectivités
Elle renforce la résilience économique des collectivités en promouvant l’utilisation d’énergies renouvelables produites localement. L’autoconsommation collective offre un moyen de maîtriser les dépenses budgétaires en sécurisant une partie de la facture énergétique à long terme.
En envisageant l’utilisation d’un bâtiment appartenant à une collectivité, doté d’un vaste toit, dans le cadre d’une autoconsommation collective. Il devient possible de redistribuer l’énergie ainsi produite aux écoles primaires, à la mairie, à l’éclairage public, ou à d’autres besoins spécifiques de la collectivité.
Entreprises
Elle offre la possibilité de fixer le prix de l’électricité pour une partie de la facture énergétique, démontre votre engagement envers la transition énergétique, s’inscrit dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises et génère des revenus supplémentaires
Par exemple, dans le cas où la surface de son toit offre un large potentiel. Cependant, il y a peu de consommation direct, comme dans un lieu de stockage. Ainsi, il peut être intéressant de redistribuer le surplus à d’autres consommateur.
Particuliers
L’autoconsommation collective s’inscrit dans une démarche inclusive. Elle offre aux propriétaires ou locataires, résidant en habitat individuel ou collectif, la possibilité de profiter de l’énergie renouvelable et de contribuer à la transition énergétique.
Par exemple, un regroupement de propriétaires, obtenant l’approbation de la majorité, peut décider d’installer un système photovoltaïque en autoconsommation collective. Ainsi, chacun peut bénéficier d’une partie du système selon sa clé de répartition. De plus, étant donné que le système est plus conséquent et que plusieurs personnes peuvent investir, le coût individuel est réduit.
Mise en place de projets d’autoconsommation collective
Pour lancer un projet d’autoconsommation collective, la première phase consiste à identifier les participants. Mais également leurs besoins et capacités de production, tout en étudiant le potentiel global de l’opération.
En parallèle, les producteurs doivent évaluer la faisabilité technique de l’installation. Une fois les producteurs et consommateurs identifiés dans un périmètre respectant les conditions préalables, le projet peut être mis en œuvre.
L’autoconsommation collective implique un ou plusieurs producteurs et consommateurs géographiquement proches. Ils sont tous liés au sein d’une Personne Morale Organisatrice (PMO) dont la forme juridique est libre. Par exemple une association, une copropriété ou une coopérative, conformément à l’article L315-2 du Code de l’énergie. La signature d’une convention d’autoconsommation collective est nécessaire.
Il est également essentiel de définir les modalités de partage de la production. Les producteurs et consommateurs s’accordent sur un prix de revente. Ainsi, les producteurs visent un prix plus élevé que la revente à EDF pour un retour rapide. Les consommateurs cherchent à obtenir un prix inférieur à leur facture d’électricité actuelle. Ils trouvent ainsi un compromis avantageux, favorisant des prix d’électricité plus bas et la promotion de l’utilisation d’électricité verte locale.
En plus des aspects administratifs liés à la mise en place de l’autoconsommation collective, vous devrez également entreprendre les démarches administratives habituelles pour une centrale photovoltaïque dédiée à l’autoconsommation.
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Conclusion
En conclusion, l’autoconsommation collective représente une approche novatrice et inclusive pour maximiser l’utilisation des énergies renouvelables. En favorisant la collaboration entre les individus, elle offre des avantages économiques, environnementaux, et sociaux. Cette solution s’inscrit pleinement dans la transition énergétique. Ainsi, diverses communautés peuvent participer activement à la création et à la consommation d’une énergie plus durable, tout en renforçant la résilience et la responsabilité énergétique à l’échelle locale.
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