Si vous envisagez d’investir dans un système photovoltaïque, vous avez le droit a différentes aides financières proposées par l’État. Toutefois, il est crucial de comprendre que ces soutiens ne sont pas statiques ; ils évoluent en fonction des périodes trimestrielles. Suite à la suppression du bouclier tarifaire, les tarifs d’achat ainsi que les primes à l’investissement sont désormais soumis à des coefficients de dégressivité. Ces ajustements tarifaires sont effectués chaque trimestre, basés sur le volume de Conventions de Raccordement Définies (CRD) signées au cours des trimestres précédents. Ces subventions sont versés par EDF OA.
Prime à l’investissement et tarifs
La révision trimestrielle des tarifs d’Obligation d’Achat et des primes à l’investissement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) assure une adaptation en continu aux dynamiques du marché et aux ambitions de croissance des énergies renouvelables.
La période tarifaire applicable, tant pour le tarif d’achat que pour la prime à l’investissement, est fixée par la date de dépôt de la Demande Complète de Raccordement (DCR). Il faut noter que les primes et tarifs ne sont pas uniformes pour tous les systèmes photovoltaïques. La rémunération accordée aux installations éligibles à l’obligation d’achat est déterminée par trois facteurs clés :
- La puissance installée
- Le mode de vente ( totalité ou surplus )
- Le trimestre de raccordement
La structure de rémunération peut comprendre jusqu’à deux composantes distinctes, selon les spécificités de l’installation :
- Revente de l’électricité: Les kilowattheures (kWh) injectés dans le réseau sont compensés à des tarifs d’achat
- Prime à l’investissement (autoconsommation) : Cette incitation financière vise à promouvoir l’autoconsommation. Elle est exclusivement disponible pour les installations d’une capacité maximale de 100 kWc.
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